Consulat et Empire 1799-1814
Le Consulat
Bonaparte fomente le coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui établit le régime du Consulat.
Premier Consul, il signe avec Pie VII le Concordat le 16 juillet 1801 qui abolit la loi de 1795 séparant l’Eglise de l’Etat.
Le Code civil est rédigé, les lycées sont créés, le franc est mis en place.
Chaptal, ministre de l’intérieur, présente au Conseil d’Etat un projet de loi sur l’instruction publique assez semblable à celui de Lakanal. Des écoles municipales doivent être créées dans toutes les communes à la demande des conseils municipaux. Les instituteurs doivent être payés par les municipalités et les arrondissements. Les municipalités doivent en outre fournir aux instituteurs le logement.
Il n’est pas donné suite à ce plan.
Le premier consul fait présenter par Fourcroy, au Corps législatif, un nouveau projet bien différent de celui de Chaptal.
La loi sur l’instruction publique est proclamée le 11 floréal an X. On abandonne aux communes les petites écoles sous le spécieux prétexte que les conseils municipaux sont les meilleurs juges des intérêts locaux. Les instituteurs sont choisis par les maires et les conseils municipaux. Leur traitement se compose du logement fourni par les communes et d'une rétribution fournie par les parents, et déterminée par les conseils municipaux. Les parents qui sont hors d'état de la payer sont exemptés ; cette exemption ne peut néanmoins excéder le cinquième des enfants.
Les réformes de la Révolution restent sans effet, faute de moyen ; l'école est abandonnée à l'initiative privée et reste à construire. Napoléon Bonaparte s'en désintéresse.
On ne trouve pas d’instituteurs, personne ne se presse de travailler six heures par jour au plus fatiguant et au plus ingrat de tous les métiers pour arriver à mourir de faim, écrit Jules Simon. L’instruction des filles, que Lakanal avait constamment mise au même rang que celle des garçons, est laissée de côté.
L'Empire
Le 18 mai 1804, nouveau changement de régime, l’Empire est proclamé. Bonaparte devient Empereur et prend le nom de « Napoléon 1er ». Il concentre tous les pouvoirs. Les guerres reprennent.
Ne se souciant guère que de l’enseignement secondaire et supérieur, Napoléon, devant le manque d'instituteurs, rappelle les Frères de la doctrine chrétienne, les frères Ignorantins, usant de l’expression populaire. Il déclare devant les membres du Conseil d’Etat : « Un frère Ignorantin suffit pour enseigner à l’homme du peuple que cette vie n’est qu’un passage… La société ne peut exister sans l’inégalité des fortunes et l’inégalité sans la religion ».
Fourcroy, directeur général de l'Instruction publique, sur l’ordre de l’empereur, rédige les différents textes législatifs et règlementaires.
Le décret-loi qui fonde l'Université est adopté le 10 mai 1806.
Il sera formé, sous le nom d’Université impériale, un corps chargé exclusivement de l’enseignement et de l’éducation publique dans tout l’empire, et que les membres du corps enseignant contracteraient des obligations civiles, spéciales et temporaires.
Après son adoption Napoléon donne de nouvelles instructions à Fourcroy pour son organisation.
Le décret impérial portant sur l'organisation de l'Université est promulgué le 17 mars 1808.
Aucune école ne peut être créée hors de l'Université. Mais en réalité, les écoles primaires ne sont pas concernées ne formant pas un corps d'Etat. Le seul corps existant dans le primaire, celui des Frères des Ecoles chrétiennes dont les statuts sont approuvés par arrêté le 4 août 1810, reste en dehors.
L’Université est régie et gouvernée par un grand-maître. Chaque académie est gouvernée par un recteur résidant au chef-lieu des académies.
Napoléon voulant mettre la religion au service de son pouvoir, écarte Fourcroy qui n’est pas catholique de la grande maîtrise de l'Université impériale au profit de Louis de Fontanes qui inspire confiance au clergé.
Aidé entre autres par Ambroise Rendu, il réorganise entièrement le système scolaire français. Il crée les postes d'inspecteurs généraux.
L'Ecole Normale de Strasbourg ouvre en 1810.
Louis De Fontanes est nommé Grand maître de l'Université
Décret du 17 mars 1808
Organisation générale de l’Université
Art. 1er- L’enseignement public, dans tout l’Empire, est confié exclusivement à L’Université.
2 - Aucune école, aucun établissement quelconque d’instruction ne peut être formé hors de l’Université Impériale, et sans l’autorisation de son chef.
3 - Nul ne peut ouvrir d’école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l’Université impériale, et gradué par l’une de ses facultés. Néanmoins l’instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse…
4 - L’Université impériale sera composée d’autant d’académies qu’il y a de cours d’appel.
5 – Les écoles appartenant à chaque académie, seront placées dans l’ordre suivant :
1° Les facultés, pour les sciences approfondies, et la collation des grades ;
2° Les lycées, pour les langues anciennes, l’histoire, la rhétorique, la logique, et les élémens des sciences mathématiques et physiques ;
3+ Les collèges, écoles secondaires communales, pour les éléments des langues anciennes et les premiers principes de l’histoire et des sciences ;
4° Les institutions, écoles tenues par des instituteurs particuliers, où l’enseignement se rapproche de celui des collèges ;
5° Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers, et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions ;
6° Les petites écoles, écoles primaires, où l’on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Des règlemens à donner aux lycées, aux collèges, aux institutions, aux pensions et aux écoles primaires.
107 – Il sera pris par l’Université des mesures pour que l’art d’enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances, nécessaires à tous les hommes.
108 – A cet effet, il sera établi auprès de chaque académie, et dans l’intérieure des collèges ou des lycées, une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les écoles primaires. On y exposera les méthodes les plus propres à perfectionner l’art de montrer à lire, à écrire et à chiffrer.
109 – Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand-maître, qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles.
Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l’Université.
Palmes académiques.
En 1808, le décret impérial créait, pour les fonctionnaires de l’Université, trois titres honorifiques (titulaire, officier de l’université et officier des académies) destinés « à distinguer les fonctions éminentes et à récompenser les services rendus à l’enseignement. »
Ces titres honorifiques, donnant droit à pension et décoration, étaient rattachés de droit à des fonctions, mais susceptibles d’être conférés à des membres de l’Université « les plus recommandables par leurs talents et par leurs services. »
La décoration consistait en une double palme (formée par une palme et un rameau d’olivier), brodée sur la partie gauche de la robe professorale, à hauteur de la poitrine, en soie bleue et blanche pour les Officiers d’académie, en argent pour les Officiers d’université et enfin en or pour les Titulaires (Grand dignitaires)
Portalis, ministre des cultes, décrit la situation
" Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangeureuse, au vagabondage le plus alarmant.Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des moeurs farouches et barbares ; de là un peuple féroce ! Si l'on compare ce qu'est l'instruction à ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations futures... Ainsi, toutes la France appelle la religion au secours de la morale et de la société."
Moyens d’améliorer le sort des instituteurs.
Lettre du Préfet de la Seine Inférieure au Conseiller d’Etat du 22 janvier 1806.
Les instituteurs primaires, logés d’abord dans les presbytères, n’ont plus cette ressources d’autant plus avantageuse, qu’à l’habitation se trouvait jointe une cour qui servait à récréer les élèves, qui fournissait souvent quelques muids de boisson au maître, et un jardin dont il tirait des fruits et des légumes. On a remplacé ce logement par une indemnité toujours faible et souvent mal payé, parce que la presque totalité des communes rurales n’a pas assez de revenu pour faire face aux dépenses indispensables, beaucoup n’ont aucune ressource.
Il résulte de ce défaut de moyens que l’homme qui joindrait à quelque talent le goût de se livrer à l’instruction de la jeunesse ne se présente point pour être instituteur primaire. L’administration est donc forcée d’agréer le premier qui offre ses services, et de le tolérer même, parce qu’elle ne peut pas espérer de le remplacer avec avantage.
« Il n’y aura pas d’Etat politique fixe, s’il n’y a pas de corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu’on n’apprendra pas dès l’enfance s’il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, etc., etc., l’Etat ne formera point une nation : il reposera sur des bases incertaines et vagues ; il sera constamment exposé aux désordres et aux changements. » (Rapport de Fourcroy de 1806)
