Post et périscolaire
Le transport scolaire
Le transport scolaire est l'organisation de déplacements d'élèves dans le cadre de leurs activités scolaires, principalement leur transport quotidien entre leur domicile et leur école mais aussi à l'occasion de voyages. Il se réalise généralement au moyen d'autocars mais peut dans certaines autres circonstances se réaliser en taxi, train ou bateau. Il est généralement encadré par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
En France, en 1930, 1931 et 1932, la question des autocars scolaires est abordée au parlement.
Le transport scolaire est créé pour accompagner la suppression des écoles dans des hameaux par mesure d'économie, aux alentours de 1934.
Le transport scolaire n'est pas immédiatement gratuit.
Dans les régions en voie de dépeuplement, l’habitat est souvent très dispersé. Il en résulte que nombre d’écoles, dont le maintien est rendu inévitable par la nécessité légale de mettre à la portée des enfants l’enseignement obligatoire, ne fonctionnent qu’avec un effectif très réduit.
Le regroupement de ces classes, grâce à l’organisation de services de regroupement et de transport des écoliers, présente fréquemment, selon le gouvernement, un évident intérêt pédagogique et financier.
Au point de vue pédagogique, le groupement et le transport peuvent permettre de substituer, à des écoles à classes uniques, des écoles à classes multiples.
Il offre l’avantage de confier les enfants à des maîtres plus stables et plus expérimentés. D’autre part, le fait pour les élèves de se trouver dans une classe plus importante suscite entre eux une heureuse émulation qui ne peut évidemment pas exister dans une classe de quelques unités.
Sur le plan financier, si l’on met en balance les frais de premier établissement et de fonctionnement que nécessite l’organisation du groupement et du transport de cinq ou six écoles dans une seule classe avec les dépenses actuellement exposées pour l’entretien des locaux et la rémunération des maîtres, et éventuellement pour la reconstruction d’écoles vétustes, il apparaît clairement qu’une économie substantielle peut être dégagée de l’opération.
(Décret n° 53-818 du 5 septembre 1953)
En 1961, 1962, et 1964, en France, des décrets sont pris relatifs au transport scolaire.
Les familles qui habitent en zone rurale à une distance supérieure à 3 km d’un établissement scolaire peuvent, dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances annuelles, bénéficier de la subvention de transport instituée par les décrets n° 53-818 du 5 septembre 1953, n° 61-189 du 20 février 1961 et de l’arrêté du 23 février 1962.
Les familles qui habitent en zone urbaine à l’extérieur des agglomérations peuvent également bénéficier de cette subvention.
Cette subvention est, sauf cas exceptionnel, versée directement au responsable de l’organisation du transport. (Décret du 2 avril 1962)
En 1969, le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels conduit à l'abrogation du décret n° 62-375 du 2 avril 1962 relatif au transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux et professionnels.
En 1975, 1890000 élèves sont transportés par transport scolaire. Les chômeurs doivent payer le transport scolaire de leurs enfants sauf dans douze départements. Ces frais de transport sont alors engendrés par l’État qui ferme et regroupe des écoles pour des raisons d'économie.
En 1976, le 11 août, en France, le ministre de l'intérieur fait un arrêté en vue de « sécurité et discipline dans les véhicules affectés aux transports spéciaux de transfert d’élèves ».
Décret no 69-520 du 31 mai 1969
Article 1 - Peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances annuelles, d'une participation de l'Etat aux frais de transport engagés pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants :
Les familles dont le domicile est établi dans une commune située en dehors des agglomérations urbaines figurant sur la liste établie par l'I.N.S.E.E. à la suite du recensement général le plus récent et se trouve à une distance supérieure à trois kilomètres de l'un des établissements définis à l'article 2 ci-dessus ;
Les familles qui sont domiciliées dans les autres communes, à une distance supérieure à cinq kilomètres des mêmes établissements.
La participation de l'Etat est exclue pour les familles dont les enfants ont droit au bénéfice des tarifs spéciaux prévus par la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960 tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports parisiens.
Les conditions de distance du domicile à l'établissement fréquenté ne sont pas opposables aux mineurs inadaptés justiciables d'un enseignement de perfectionnement ou d'une éducation spécialisée.
(Le ministre de l'éducation nationale, EDGAR FAURE)
Sécurité et contrôle technique
En 1982, survient l'accident de Beaune concernant un autocar scolaire. En France, cet accident conduit à limiter légalement la vitesse par temps de pluie : la vitesse maximale est fixée à 110 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route nationale.
A l'occasion de la décentralisation, la compétence du transport scolaire est transférée aux départements et aux collectivités compétentes pour l’organisation des transports urbains, prévu par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Elle prend effet le 1er septembre 1984.
Par ailleurs, une circulaire de la même année considère que les transports scolaires relèvent des services réguliers publics. La même année, une circulaire (du 23 aout 1984) rappelle que la définition des normes relatives à la sécurité des transports scolaires sont de la responsabilité de l'état et qu'elles concernent à la fois les normes de constructions des véhicules et les règles d’exploitation des véhicules.
En 1995, les transports scolaires concernent quotidiennement 4 millions d'élèves.
En 2013, en métropole, 747 millions de kilomètres ont été parcourus dans le cadre de service régulier scolaire, et 107 dans le cadre de service périscolaire. Le transport scolaire est assuré par 31 608 autocars (soit un peu moins de 50 % du parc) : 21 174 autocars sont utilisés exclusivement pour le transport scolaire, 10 434 autocars sont utilisés à plusieurs fins (exemple service régulier scolaire, service régulier interurbain, service périscolaire). Le service régulier urbain (exclusivement affecté à cet usage) réalise 123 kilomètres de transport par autocar par jour de transport, en moyenne. Dans les départements d'outremer, environ 47 millions de kilomètres ont été effectués pour du transport scolaire.
l'ANATEEP
En 1964, création de l'Association Nationale pour le Ramassage et le Transport des Elèves de l'Enseignement Public (ANARTEEP)
En 1965, l'ANARTEEP devient l'ANATEEP "Association NAtionale pour le Transport des Elèves de l'Enseignement Public"
En 1985, l'ANATEEP devient "Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public"
L'ANATEEP, reconnue comme association complémentaire de l'enseignement public, a pour objet :
- d'étudier, de développer, de promouvoir la sécurité, la qualité et la gratuité du transport scolaire et plus globalement des transports éducatifs, de faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'Enseignement public.
- d'entreprendre toutes études, actions et réalisations, se rapportant au transport scolaire, péri ou post-scolaire, associatif ou social, d'informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu'elles concerneraient.
L'ANATEEP fédère et représente sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (A.R.T.E.J.), les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (A.D.A.T.E.E.P.), ces dernières regroupant sur le plan départemental les organisateurs de transports et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en œuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux
Les Présidences
Robert BAILLY de 1964 à 1966
Edmond DESOUCHES de 1966 à 1972
Georges LAMOUSSE de 1972 à 1987
Lucien DELMAS de 1987 à 1988
Roland GRIMALDI de 1988 à 1998
Daniel HENRIOT de 1998 à 2003
Jean-Claude FRÉCON de 2003 à 2015
Nicole BONNEFOY depuis 2016
- Images ci-contre et précédente.
Sortie scolaire, école communale de La Houssaye Béranger, 1949.
Sortie scolaire, école communale de La Houssaye Béranger, 1953.
